suppléant

membres du comité de liaison scientifique et technique des pêches maritimes et de l'aquaculture

1° Au titre du b de l'article 1er du même décret

représentants du secteur des pêches maritimes et de l'aquaculture

Au titre du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins

représentantes des équipages et salariés des entreprises de pêche maritime et des élevages marins au conseil du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins

A. - Catégorie des équipages et salariés des entreprises de pêche maritime armant un ou plusieurs navires

titulaires d'un rôle d'équipage de pêche, des salariés de la pêche à pied maritime et des élevages marins

représentantes des équipages et salariés des entreprises de pêche maritime et des élevages marins à l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins

A. - Catégorie des équipages et salariés des entreprises de pêche maritime armant un ou plusieurs navires

titulaires d'un rôle d'équipage de pêche

représentantes des équipages et salariés des entreprises de pêche maritime et des élevages marins à l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins

A. ― Catégorie des équipages et salariés des entreprises de pêche maritime

armant un ou plusieurs navires titulaires d'un rôle d'équipage de pêche

Union fédérale maritime (CFDT)

membres de la Commission nationale de conciliation (navigation de commerce et de pêche maritime)

2. En ce qui concerne la pêche maritime a) Représentants des chefs d'entreprise embarqués et non embarqués

Membres suppléants

Union fédérale maritime CFDT

membres suppléants du conseil supérieur de l'Etablissement national des invalides de la marine

pour la durée indiquée à l'article 1er

II. ― Représentants des gens de mer en activité

membres du conseil d'administration de l'Agence des aires marines protégées

président de comité de pilotage

Au titre des personnalités qualifiées

Union maritime (CFDT)

membres de la Commission nationale de conciliation compétente pour connaître les conflits collectifs de travail dans la marine marchande

représentant les armateurs et les personnels navigants

2. En ce qui concerne la pêche maritime

b) Représentants des marins salariés

Membres suppléants

Union fédérale maritime CFDT

membres suppléants du conseil supérieur de l'Etablissement national des invalides de la marine

pour la durée indiquée à l'article 1er

II. - Représentants des gens de mer en activité

Union maritime (CFDT)

membres de la section « pêches maritimes » de la Commission nationale de l'emploi maritime

II. - Représentants des marins salariés

Membres suppléants

membre de l'Union maritime CFDT

membres suppléants du conseil supérieur de l'Etablissement national des invalides de la marine

pour la durée indiquée à l'article 1er

II. - Représentants des marins navigants

membres du comité des ressources vivantes de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer

au titre des représentants des organisations professionnelles

Fédération C.F.D.T

suppléant

membres du conseil du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins

comme représentantes des entreprises de la surgélation et de la congélation

B. - Au titre des salariés

Titulaire

titulaire

membres de l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins

comme représentantes des équipages et salariés des entreprises de pêche maritime et des élevages marins

B. - Catégorie des salariés des élevages marins